Article 1 – Identification de l’entreprise

Directeur de la publication : Raphaël Bertron Photographe 

Siret : 913 319 596 000 15

Mail / Tel : contact@raphaelbertron.fr | 07 83 28 74 66

Site web hébergée par OVH.

Éditeur : Monsieur Raphael Bertron

Adresse OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone OVH : 10 07

Article 2 – Objet

Raphael Bertron propose des services liés à la photographie et la vidéo.

Article 3 – Conditions de vente

Tout achat de prestations chez Raphael Bertron Photographe implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 4 – Responsabilité

Raphael Bertron Photographe limite sa responsabilité, déclinant toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers.

Article 5 – Obligations du client

Le client doit fournir les informations nécessaires au photographe dans les délais convenus pour la réalisation des prestations.

Article 6 – Prix des services, facturation, règlement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont payables selon les modalités précisées.

Article 7 – Propriété

La propriété du contenu appartient au client (le fond) et (la forme) appartient à Raphael Bertron Photographe.

Article 8 – Commande

Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente. Tout acompte versé vaut acceptation du devis.

Article 9 – Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et conditionnés à la fourniture des contenus par le client.

Article 10 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard.

Article 11 – Obligation d’information

Le client doit informer Raphaël Bertron Photographe de toute modification concernant sa situation.

Article 12 – Confidentialité

Raphaël Bertron Photographe s’engage au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées pour le client.

Article 13 – Force Majeure

Raphaël Bertron Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure.

Article 14 – Loi applicable et Attribution de juridiction

Les commandes sont régies par le droit français et tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Angers.