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Mentions Légales :

Article 1 – Identification de l’entreprise

Raphaël Bertron | Azure Photographe, auto-entreprise. Site web hébergée par OVH.

Éditeur : Monsieur Raphaël Bertron

Adresse OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone OVH : 10 07

Siège Azure Photographe : 13 rue des bruyères, 49520, Ombrée d’Anjou.

SIRET: 91331959600015

Article 2 – Objet

Raphaël Bertron | Azure Photographe propose des services de photos, vidéos liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Article 3 – Conditions de vente

Tout achat de prestations chez Raphaël Bertron | Azure Photographe implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 4 – Obligations du client

Le client doit fournir les informations nécessaires à Raphaël Bertron | Azure Photographe dans les délais convenus pour la réalisation des prestations.

Article 5 – Prix des services, facturation, règlement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont payables selon les modalités précisées.

Article 6 – Propriété

Le transfert de propriété des prestations est effectif après paiement intégral du prix.

Article 7 – Commande

Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente. Tout acompte versé vaut acceptation du devis.

Article 8 – Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et conditionnés à la fourniture des contenus par le client.

Article 9 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard.

Article 10 – Taxes

Raphaël Bertron | Azure Photographe se réserve le droit de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux.

Article 11 – Obligation d’information

Le client doit informer Raphaël Bertron | Azure Photographe de toute modification concernant sa situation.

Article 12 – Confidentialité

Raphaël Bertron | Azure Photographe s’engage au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées pour le client.

Article 13 – Informatique et Liberté

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification conformément à la loi.

Article 14 – Force Majeure

Raphaël Bertron | Azure Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure.

Article 15 – Loi applicable et Attribution de juridiction

Les commandes sont régies par le droit français et tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Angers.